Mise en œuvre prévue à partir du second semestre 2009

Après plus de six années de démarche pour la légalisation des jeux d’argent et des casinos en lignes en France, un processus qui a commencée en novembre 2003 avec l’ « arrêt Gambelli » rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, la France pourrait maintenant avoir sa propre loi. Ce jeudi, le projet de loi sur les jeux en ligne va en effet être présenté par le ministre du Budget, Eric Woerth, en présence de quelques ministres comme celui de l’Intérieur, de la Culture et de la Communication et le secrétaire d’Etat chargé des Sports devant le Parlement. Après tant d’années d’hésitation de l’exécutif et malgré la présence de nombreux sites déjà actifs comme Casino Riva, Casino 777, Poker 770, le gouvernement a finalement fini par céder. Il explique cependant que cette loi a comme objectif de permettre une ouverture maîtrisée du secteur.

Si cette même législation était prévue initialement entrer en activité au cours de l’automne 2008, finalement, elle devra être applicable à partir du second semestre de cette année 2009. Mais quelques points et aspects des activités des casinos en ligne ne sont pas encore mentionnés par ce texte comme le taux de taxation sur les mises des joueurs, déterminant pour le modèle économique des opérateurs ainsi que le périmètre exact des jeux de casinos. C’était après la réception d’une lettre de mise en demeure de la part de la Commission européenne en juillet 2007 concernant les restrictions à la libre concurrence dans le domaine des paris sportifs que le gouvernement français a décidé de se pencher sur la conception de cette loi sur les jeux en ligne.